Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente — NAEVEN
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site naeven.fr entre Naeven et tout consommateur effectuant une commande sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Identité du vendeur
Le site naeven.fr est exploité par un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Naeven.
RCS : 840 198 022 R.C.S. Angers
Nom commercial : Naeven
Site : naeven.fr
E-mail : contact@naeven.fr
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du site figurent dans les Mentions légales.
3. Produits
Naeven commercialise principalement des vêtements et accessoires de mode.
Certains produits sont fabriqués et imprimés à la demande après validation de la commande. Leur production et leur expédition peuvent être assurées par un prestataire spécialisé pour le compte de Naeven.
Naeven présente les caractéristiques essentielles des produits sur chaque fiche produit. Les photographies et représentations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment de couleur, de positionnement ou de dimensions d’impression, peuvent exister dans les limites inhérentes aux écrans et aux procédés de fabrication.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Naeven se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs caractéristiques telles que la taille, puis vérifie son panier et les informations communiquées avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des cas dans lesquels Naeven est légalement autorisé à l’annuler ou à la refuser.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site. Naeven ne reçoit pas directement les données bancaires complètes utilisées pour réaliser le paiement.
7. Production et livraison
Certains articles étant produits à la demande, un délai de fabrication peut précéder leur expédition.
Les modes de livraison, tarifs et estimations disponibles sont présentés au client lors de la commande.
Une commande comprenant plusieurs articles peut, selon les lieux de production et les contraintes logistiques, être expédiée en plusieurs colis.
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Naeven, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à contact@naeven.fr ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. Naeven peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
9. Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies. Le simple fait qu’un article soit fabriqué ou imprimé à la demande ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter contact@naeven.fr, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de la demande, en joignant des photographies.
Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la loi.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Naeven bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
L’exercice de ces garanties est sans préjudice des autres droits dont peut bénéficier le consommateur.
12. Responsabilité
Naeven est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le recours à des prestataires pour la production, le paiement, l’hébergement ou l’expédition ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie à l’égard de Naeven.
Naeven ne saurait toutefois être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de ces traitements et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur naeven.fr.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Naeven à contact@naeven.fr afin de rechercher une solution amiable.
[À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES VENTES : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel Naeven aura adhéré.]
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :